Conditions générales de vente
Accueil | Ajouter à mes favoris | Recommandez-nous | Contact | Service client


Généralités

"eurocosm.com" est proposé par Garling Consulting Ltd, Angleterre. En passant commande ou en adhérant au services payants, vous acceptez les conditions générales de vente ci-dessous (CGV). Toute anomalie doit être signalée par écrit. Pour toute commande d'un produit proposé par nos partenaires commerciaux, se référer aux mêmes conditions générales de vente.


§ 1 Contrat

(1) L'attribution d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe confirment votre acceptation d'adhésion aux services payants. (2) Le contrat concernant l'adhésion aux services payants prend fin au terme d'une période prédéterminée stipulée dans le contrat délivré à l'utilisateur. Ce contrat prend automatiquement fin au terme de cette période. (3) La livraison de la marchandise confirme votre acceptation de la commande. Veuillez verifier que votre commande ne présente aucune erreur de frappe ou de calcul. Nous sommes en droit de vous réclamer le montant mentionné sur celle-ci.


§ 2 Livraison

Notre dépôt fait office de succursale. La livraison s'effectue à l'adresse de livraison indiquée par le client. Le coût de la livraison est mentionné sur la facture. Pour toute livraison à l'étranger (hors Europe), des frais fiscaux et douaniers supplémentaires sont à rajouter au montant à payer, c'est pourquoi, dans ce cas, la TVA est supprimée.


§ 3 Conditions de paiement

(1) Les prix reportés sur la facture sont ceux indiqués au moment de la conclusion du contrat. (2) Tout paiement par carte de crédit ou virement bancaire est accepté. (3) Le règlement de l'inscription aux cours de langues en ligne est unique et, en conséquence, le montant ne sera débitée de votre compte qu'une seule fois. (4) Les adhérents aux cours de langue en ligne ne sont pas exemptés de frais de communications télephoniques ni des coûts liés à l'utilisation d'internet. (5) Les marchandises livrées à des personnes morales ou physiques restent notre propriété jusqu'à règlement complet de celles-ci. En cas de retard dans le paiement suite à la réception de la facture, nous sommes en droit de casser le contrat et de reprendre la marchandise (les frais de port et d'envoi vous incombant).


§4 Garantie et responsabilité

(1) Etant donné que nous offrons à notre clientèle une garantie uniquement sur les articles non utilisés, aucun retour de CD déballé ne sera accepté. Vous disposez de 14 jours à partir de la date de livraison pour renvoyer tout article dans son emballage initial. Les frais de renvoi sont à votre charge. (2) L'acquéreur s'engage a signaler immédiatement tout défaut manifeste au plus tard 14 jours après livraison (pour les défauts cachés, nous en avertir tout suite). La garantie de six mois que nous vous offrons se limite, selon ce que nous avons convenu au préalable, au remplacement, à l'échange, (changement d'avis concernant l'achat), suppression ou rajout d'article. (3) Conformément à la loi, nous ne sommes dans l'obligation de remplacer les articles endommagés ou de vous rembourser qu'à hauteur de la valeur de l'article. (4) La non prise en charge de responsabilité précédemment citée ne concerne pas les cas particuliers tels que oubli ou erreur de notre part. En cas de dommage occasionné par un oubli ou une erreur du personnel responsable de l'expédition, nous en portons l'entière responsabilité conformément à la législation concernant la responsabilité. (5) Outre certaines informations et logiciels, "euroccosm.com" propose également des informations et logiciels étrangers à son site. En cas de dommage occasionné par les informations ou logiciels, "eurocosm.com" ne peut en aucun cas être rendu responsable. (6) Les abonnés aux cours de langue sont obligés de respecter la confidentialité du mot de passe qui leur a été attribué et de le proteger contre une tiers personne. Le mot de passe ne peut être utilisé que par une personne et ne doit pas être communiqué à une tiers personne. Nous déclinons toute responsabilité concernant des dommages occasionnés par le non respect de cette clause.


§ 5 Protection des donnés

Vos coordonnées bancaire sont sécurisées par SSL. Conformément au droit allemand pour la protection des données, les renseignements personnels vous concernant seront traitées et utilisées uniquement par "eurocosm.com". Cela signifie, entre autre, que les informations vous concernant ne seront en aucun cas communiquées à une tiers personne.


§ 6 Autres

(1) Cet article concerne le droit allemand. Si le client est un commercial ou si il habite hors Allemagne, le seul tribunal compétent est celui dont dépend le site de Garling Consulting Ltd (2) En cas de non effectivité de ces réglementations, l'effectivité du contrat n'est pas remise en question. (3) Tout droit de reproduction du site "eurocosm.com" ou de son contenu réservé. Dans ce cas, toute personne s'engage à ne pas transgresser le droit pour la protection des données. Vous avez toutefois le droit d'utiliser les données à votre dispositiojn sur le site à des fins personnelles tout en ne les communiquant pas à une tiers personne. (4) "eurocosm.com" ne peut porter la responsabilité des ennuis, pour lesquels elle n'a aucun pouvoir d'action, ou des travaux d'entretien qui rendrait le site momentanément inaccèssible. (5) Nous nous réservons le droit d'utiliser le site au complet et à tout moment de l'interrompre.









EUROCOSM, Domaine La Gaillague, 34440 Colombiers, France, Tel. 04 67 31 71 88
Garling Consulting Ltd, UK Company Reg: 04264375, VAT No: 804941630
Copyright © eurocosm.com 1999-2017 - Tous droits réservés


English - Deutsch - Español - Français - Italiano